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LES DIFFERENTES REUNIONS
Les réunions du CSE constituent l’instant où les élus font savoir leurs questions et présentent leurs projets.
Ces réunions sont donc essentielles dans la vie de l’instance et au bon fonctionnement du CSE
La réunion du CSE périodiqueLe nombre de réunions periodiques du CSE dépend de la taille et de l'effectif de l'entreprise, soit tous les deux mois dans celles disposant de 50 à 299 salariés.
Les réunions du CSE constituent un point central du dialogue social au sein de l’entreprise.
La réunion du CSE extraordinaireLa loi précise plusieurs cas dans lesquels en plus des réunions périodiques, l'employeur doit organiser des réunions du CSE dites extraordinaires :
La réunion de Négociation Anuelle Obligatoire Elles sont Les ordonnances Macron ont confirmé la nécessité de les organiser a minima autour de ces grands thèmes :
→ Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (art L 2242-15 du code du travail) :
- salaires effectifs
- durée effective et organisation du temps de travail
- intéressement, participation, épargne salariale
- mise en œuvre de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes.
→ Égalité professionnelle et qualité de vie au travail (art L 2242-17 du code du travail) :
- articulation vie professionnelle/vie personnelle
- objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle
- mesures permettant de lutter contre les discriminations en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle
- mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés notamment les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d'emploi et les actions de sensibilisation du personnel au handicap
- modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de frais de santé occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
- exercice du droit d'expression directe et collective des salariés
- modalités d’exercice du droit à la déconnexion
- la négociation peut porter sur la prévention de la pénibilité.
Il est élaboré conjointement entre l'employeur et le secrétaire du CSE, sur la base de vos remarques & suggestions, en amont de la réunion.
Retrouvez ici comment contacter votre équipe du CSE
La convocation à la réunion du CSE est toujours réalisée par l'employeur. Elle indique la date, l'heure et le lieu de la réunion et s'accompagne de l'ordre du jour.
Retrouvez ici l'ODJ de la prochaine réunion
À l’issue de la réunion est rédigé, par le secrétaire le procès verbal.