L'ORDRE DU JOUR
DE REUNION
Les représentants titulaires et représentants syndicaux au CSE sont convoqués aux réunions CSE suite à la communication
d’un ordre du jour (art. L.2315-30) établi conjointement par le président et le secrétaire.
Les réunions du CSE constituent un point central du dialogue social au sein de l’entreprise. Elles doivent faire obligatoirement l'objet d'un ordre du jour qui est encadré par un grand nombre de précisions légales dans le Code du Travail. L’ordre du jour du CSE détermine donc, légalement, les sujets qui seront ou ne seront pas abordés au sein de la réunion.
L'ordre du jour du CSE ne peut pas être fixé de manière unilatérale, et doit faire l'objet d'une discussion entre le président du CSE et le secrétaire du CSE.
En pratique, il comporte quatre rubriques :
- l’approbation du procès-verbal de la précédente réunion
- les questions abordées au cours de la précédente réunion auxquelles l’employeur doit apporter un complément d’informations
- les nouvelles questions à débattre
- les « questions diverses ».
Pour rediger son ordre du jour, la secretaire s'appuie sur vos retours et demandes. N'hesitez pas à nous contacter via l'adresse mail du cse si vous souhaitez nous faire part d'un sujet à traiter.